- acte de l'état civil
- акт гражданского состояния
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Acte de l'état civil — ● Acte de l état civil acte authentique dressé dans chaque commune par un officier de l état civil et qui fournit une preuve certaine de l état des personnes (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance d un enfant naturel, etc.) … Encyclopédie Universelle
Acte de l'état civil — Droit civil: acte instrumentaire, dressé par un officier d état civil ou sous sa responsabilité, destiné à prouver l état des personnes … Lexique de Termes Juridiques
État civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Histoire De L'état Civil En France — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… … Wikipédia en Français
Histoire de l'etat civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
Histoire de l'état civil en france — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… … Wikipédia en Français
Histoire de l'état civil en France — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique romaine, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils … Wikipédia en Français
Service central d'etat civil — Service central d état civil Le Service central d état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l état civil des Français nés à l étranger. Il est déconcentré à Nantes. Le Service central d état… … Wikipédia en Français